Quel service apportons-nous ?
Diese Domiciliation fournit une domiciliation administrative gratuite aux personnes sans domicile stable, c’est-à-dire n’ayant pas d’adresse leur permettant de recevoir et de consulter leur courrier de manière constante et confidentielle, quelle que soit leur situation administrative.
Lorsque la demande de domiciliation fait l’objet d’une décision favorable, l’association :
- Accorde l’élection de domicile pour une durée d’un an renouvelable ;
- Délivre une attestation d’élection de domicile, qui sert de justificatif de domicile opposable, c’est-à-dire acceptée par toute administration. Elle permet à la personne bénéficiaire et à ses ayants droits de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux;
- Assure la réception, la conservation et la mise à disposition du courrier aux horaires d’ouverture des permanences.
A qui s’adresse ce service ?
Toute personne sans domicile stable, quel que soit son âge, son sexe, sa nationalité, sa situation familiale ou administrative peut faire une demande d’élection de domicile.
Ce service ne permet pas de domicilier une activité commerciale.
Notez que, conformément à la loi, la domiciliation des demandeurs d’asile fait l’objet d’un dispositif spécifique, ces derniers ne peuvent donc être domiciliés auprès de notre association durant la durée de la procédure d’examen de leur demande.
Comment demander votre inscription ?
Pour faire une demande de domiciliation administrative, merci de prendre rendez-vous avec nous
Vous devrez vous présenter avec l’original d’un des documents suivants :
– Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, récépissé de demande de titre de séjour, récépissé de demande d’asile, permis de conduire (uniquement pour les ressortissants de l’Union Européenne).
– Si possible une lettre de recommandation d’un organisme social
– Si possible un document attestant d’un lien administratif vous reliant à la ville de Paris, de la nature suivante :
- Vous séjournez à Paris ;
- Vous y exercez une activité professionnelle ;
- Vous y bénéficiez d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou avez entrepris des démarches à cet effet ;
- Vous présentez des liens familiaux avec une personne vivant à Paris ;
- Vous exercez l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.